Conditions générales de ventes

Proprietaire :

TAM PRODUCTIONS SARL

6 RUE MARYSE BASTIE

33520 BRUGES

05 56 168 438

SARL au capital de 240 240 Euros

343 847 547 RCS Bordeaux

Accueil telephonique du lundi au vendredi de 9h a 12h

Accueil clientelle du lundi au vendredi de 9h à 16h

FERMETURE CONGES ANNUEL:

Semaine de noel au 1 er de l'an

4 semaines sur Aout et Septembre

Les dates précises seront affichés sur notre site à l'approche de ces périodes

Hebergement et nom domaine :

Société OVH Roubais

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.transfert-vos-videos-en-dvd.com,

y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de Tam Production . En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d' aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l' un des quelconques éléments reproduits sur le site.

Responsabilité

La responsabilité de TAM PRODUCTIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients

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ou la présence de virus informatiques, conformément à la jurisprudence. Bien qu 'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, France Animation ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

Confidentialité - Données Personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site www.transfert-vos-videos-en-dvd.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons qu'en conformité avec la Loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 ), vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez vous à :

Tam Production

Service Transfert Vidéo

6 Rue Maryse Bastié, 33 520 Bordeaux Bruges
email : contact@tamprod.fr

Les Services réalisés par la société France Animation permettent de numériser, transférer et monter sur tous supports numériques des contenus audiovisuels sous réserve de disposer des droits de propriété nécessaires. Merci de bien vouloir lire les conditions générales avant d’utiliser ces services. L’utilisation des Services est entièrement conditionnée par la compréhension de ces conditions.

Films avant expédition

L’Utilisateur veillera au bon état des Films avant leur envoi àTAM PRODUCTIONS . Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état,

(ex: bande collée, cassante... )

www.transfert-vos-videos-en-dvd.com sera déchargé de toute responsabilité et pourra le cas échéant ne pas traiter la commande et donc refuser la vente.

Expédition des Films

Sauf disposition contraire spécifique acceptée par TAM PRODUCTIONS SARL , le Client est responsable du bon acheminement de ses Films jusqu’à notre centre de traitement.

Contenus Interdits

TAM PRODUCTIONS SARL considère comme prohibé tout contenu contrevenant à l’ordre public et aux lois et règlements français et internationaux . L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de contenu interdit. Garanties du Client à TAM PRODUCTIONS SARL en matière de propriété et de droits. L’Utilisateur garantit d’une part, être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tel que de copyright et d’autre part, qu’il est seul à avoir les droits du contenu fourni pour sa numérisation, son TAM PRODUCTIONS contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Films.

Prix Facturation

Sauf disposition contractuelle particulière entre le Client etTAM PRODUCTIONS acceptée parTAM PRODUCTIONS, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent TTC Tva 19,6%, Hors frais de port sur les tarifs communiqués au client. Toutes taxes françaises et communautaires ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client.

Paiement

Sauf disposition contractuelle particulière acceptéeTAM PRODUCTIONS, les factures émises sont payables par chèque ,virement ou paypal . Toute somme non payée sur la facture entraîne l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, à compter de 14 jours après la première demande de paiement. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de TAM PRODUCTIONS SARL. .
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Transport, Expédition

Les Films ou documents informatiques de toute nature destinés à être traités sont sous la responsabilité et aux risques du client. Lors du renvoi des documents,TAM PRODUCTIONS ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des Films durant leur transport.TAM PRODUCTIONS permet néanmoins au Client de souscrire à ses frais une formule comportant une assurance et un remboursement forfaitaire de la part du transporteur en cas de dommages ou de perte lors du renvoi des Films .Traitement Dans l’éventualité ou un Film de l’Utilisateur serait endommagé lors de son traitement, fournirait à l’Utilisateur à titre gracieux une prestation équivalente à la commande n’ayant pas été réalisée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Délais

Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation
des commandes en cours.